Unité Anti-Braconnage : non au démantèlement d’un service efficace !

Unité Anti-Braconnage : non au démantèlement d’un service efficace !

Mercredi 16 mai 2018 — Suite à une interpellation parlementaire, le Ministre René Collin a annoncé son intention de restructurer l’Unité Anti-Braconnage (UAB) en l’intégrant au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Selon les associations environnementales et de protection de la nature (IEW, WWF, Natagora et la LRBPO), la concrétisation de cette mesure ne répond à aucune nécessité. En effet, le dernier Rapport sur l’État de l’Environnement Wallon, préparé par le SPW, a mis en avant les excellents résultats de l’UAB. Les associations estiment que l’UAB doit impérativement conserver son autonomie et son indépendance par rapport à une administration (DNF) proche des propriétaires et gestionnaires à travers les missions qui lui sont confiées. Les associations rappellent que la Déclaration de Politique Régionale prévoit de mieux coordonner les administrations concernées ainsi que la fixation de priorités d’action en matière d’infractions environnementales. Elles invitent avant toute fusion à une réflexion plus large sur la politique de contrôle et de répression des infractions environnementales en Wallonie.

Suite à une interpellation parlementaire, le Ministre René Collin a annoncé son intention de restructurer l’Unité Anti-Braconnage (UAB) en l’intégrant au sein du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Selon les associations environnementales et de protection de la nature (IEW, WWF, Natagora et la LRBPO), la concrétisation de cette mesure ne répond à aucune nécessité. En effet, le dernier Rapport sur l’État de l’Environnement Wallon, préparé par le SPW, a mis en avant les excellents résultats de l’UAB. Les associations estiment que l’UAB doit impérativement conserver son autonomie et son indépendance par rapport à une administration (DNF) proche des propriétaires et gestionnaires à travers les missions qui lui sont confiées. Les associations rappellent que la Déclaration de Politique Régionale prévoit de mieux coordonner les administrations concernées ainsi que la fixation de priorités d’action en matière d’infractions environnementales. Elles invitent avant toute fusion à une réflexion plus large sur la politique de contrôle et de répression des infractions environnementales en Wallonie.

 

Créée par le Ministre Happart en 2003 pour lutter contre le braconnage industriel qui sévissait à l’époque, l’UAB fut pérennisée par le Ministre Lutgen trois ans plus tard. L’Unité a clairement rempli sa mission initiale puisque le braconnage à grande échelle a été éradiqué. Elle s’est ensuite adaptée aux nouveaux enjeux, notamment les dérives en matière de chasse qui mettent à mal la régénération forestière et sa biodiversité. Ce service a aussi développé avec succès ses missions au bénéfice de la conservation de la nature comme le montre l’augmentation des infractions relevées en cette matière. L’UAB a enfin contribué à la professionnalisation des missions de contrôle du DNF notamment à travers des formations, un soutien dans les dossiers plus complexes, etc. Le nombre de procès-verbaux dressés par le DNF est en effet en augmentation constante et ceux-ci font de plus en plus l’objet de suites judiciaires et administratives.

Selon les associations IEW, Natagora, la LRBPO et le WWF, la qualité du travail de l’UAB résulte de sa position au sein de l’administration : une direction - le Département de la Police et des Contrôles (DPC) - sans relation avec les acteurs de terrains, gestionnaires de forêt ou agriculteurs ou encore propriétaires terriens. Elle ne travaille pas pour eux, ne les conseille pas, ne remet pas d’avis dans le cadre de leur demande de permis et ne leur octroie ni autorisation ni dérogation. Cette distance facilite sa mission de contrôle et de répression et garantit un suivi objectif des infractions constatées, en concertation avec l’administration compétente. Le fait que l’UAB travaille en étroite collaboration avec les procureurs du Roi contribue à une analyse indépendante des questions jurisprudentielles telles que, récemment, la légalité de la chasse à l’arc. La situation actuelle garantit la séparation des rôles, ce qui est essentiel en terme de gouvernance et particulièrement important aux yeux de nos associations environnementales.

Étant fermement opposées au démantèlement de l’UAB, les associations souhaitent avant tout le renforcement de cette Unité. Les associations suggèrent d’envisager d’autres pistes pour améliorer la recherche, le constat et la répression des infractions : l’adoption par le DNF d’une vision et d’une politique en termes de recherche et de répression des infractions, la déterritorialisation des missions de contrôle réalisées par le DNF et la spécialisation de certains agents, la fusion de l’URP (Unité de répressions des pollutions) et de l’UAB, etc. Elles rappellent également la Déclaration de Politique Régionale, ambitieuse sur ce point, qui prévoyait notamment de fixer des priorités d’action dans la politique criminelle environnementale en réunissant et coordonnant les acteurs publics concernés. Nous invitons dès lors le Ministre Collin et le Gouvernement wallon à prendre le temps de la réflexion et à étudier, avec considération, les avis des différents acteurs travaillant pour la protection et la conservation de la nature.